Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les trajectoires susceptibles d'etre empruntees par les aeronefs au decollage ou a l'atterrissage a Orly sont definies dans les documents d'information aeronautiques. Elles ont ete etudiees et sont utilisees pour reduire autant que faire se peut les nuisances sur les zones habitees. Ainsi, certains itineraires pourtant reglementaires ne sont utilises qu'en cas de force majeure (incidents d'exploitation non programmes, travaux d'entretien necessitant la fermeture de certaines pistes). De telles circonstances expliquent que quelques communes du Val-de-Marne, Saint-Maur et Creteil notamment, situees hors des trajectoires habituellement empruntees par les avions atterrissant a Orly, aient ete survolees ces derniers mois, lors de la fermeture de la piste no 3. Aeroports de Paris s'efforce cependant de limiter a moins de 2 p 100 la part du trafic annuel concerne. Aux environs des annees 70, des recherches de sites pour l'implantation d'un troisieme grand aeroport en region parisienne ont eu lieu, en raison du developpement intense du trafic aerien a cette epoque. Le projet n'est plus a l'ordre du jour dans la mesure ou les plates-formes existantes ont une reserve de capacite suffisante pour faire face aux augmentations de trafic previsibles actuellement. Cette recherche de sites n'a toutefois jamais sous-entendu la fermeture de l'aeroport d'Orly. Il faut souligner que la mise en service de l'aeroport de Roissy a permis de diminuer de facon sensible le trafic d'Orly. Le developpement du trafic parisien dans les annees a venir devrait se faire essentiellement a Roissy. Par ailleurs, la suppression des avions les plus bruyants des flottes aeriennes contribue a abaisser de facon notable les nuisances ressenties par la population. En outre, conformement aux dispositions de la loi du 11 juillet 1985, une commission consultative de l'environnement a ete mise en place aupres de l'aeroport d'Orly. Cette instance de concertation et de dialogue constitue un lieu privilegie pour aborder, entre tous les partenaires concernes, l'examen des troubles causes aux riverains et les moyens a mettre en oeuvre pour les reduire au minimum compatible avec les exigences de la circulation aerienne.