Calcul des pensions
Question de :
M. Pelchat Michel
- Union pour la démocratie française
M Michel Pelchat attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur le fait que les titulaires de la carte du combattant d'Afrique du Nord ne beneficient pas des memes avantages que ceux de la carte du combattant (1914-1918, 1939-1945), notamment en ce qui concerne le benefice de la campagne double. Cette difference de traitement etant consideree comme injuste par les anciens d'Afrique du Nord, il lui demande s'il ne conviendrait pas d'accorder les memes avantages a tous les titulaires de la carte d'anciens combattants (1914-1918, 1939-1945 et Afrique du Nord).
Auteur : M. Pelchat Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988