Question de : M. Rossi Andr�
- Union pour la démocratie française

M Andre Rossi attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation des secretaires de mairie de moins de 2 000 habitants qui ne peuvent etre titularises qu'a la condition d'effectuer trente et une heures trente par semaine. Or, beaucoup exercent ces fonctions sur deux ou plusieurs communes et, des lors, bien qu'a temps plein, ils ne reunissent pas la condition des trente et une heures trente sur une seule commune. Si cette disposition se comprend lorsqu'il s'agit de personnes exercant a titre subsidiaire ces fonctions, elle devient injuste lorsqu'il s'agit de secretaires de mairie exercant a titre principal. Il lui demande s'il envisage de modifier le statut de secretaire de mairie, afin de mettre fin a une injustice qui frappe particulierement les communes du monde rural.