Formation professionnelle
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur fait part a M le ministre de l'agriculture et de la foret de son souhait de voir faciliter la mise en oeuvre d'un veritable processus de formation permanente qui aidera les actifs de la production agricole a s'adapter et a se reconvertir. Elle constitue un atout determinant de la production agricole en ce qui concerne notamment la preparation et l'accompagnement des mutations en cours et l'adaptation aux perspectives du marche europeen de 1992. Aussi, il insiste pour que des mesures fiscales incitatives soient retenues au benefice des exploitants agricoles par analogie avec la mesure portant sur le credit d'impot pour les depenses de formation professionnelle des salaries introduite par la loi de finances pour 1988.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le ministere de l'agriculture et de la foret a developpe les efforts de formation, en ce sens, a destination des agriculteurs. Il rappelle qu'une serie de mesures importantes ont ete prises depuis 1988 : un accord cadre de developpement de la formation agricole pour les exploitants a ete signe en 1988 a hauteur de 25 MF annuel ; une cotisation formation pour les exploitants est instauree par la loi relative a la formation professionnelle et a l'emploi du 31 decembre 1991. Elle permettra de collecter 140 MF par an en 1994 ; le conseil des ministres du 26 fevrier a retenu le principe de la mise en place d'un credit impot « apprentissage-alternance » dans le projet de loi de finances pour 1993 pour encourager les entreprises de toutes tailles a accueillir et a former des jeunes.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 4 juillet 1988