Charges ouvrant droit a reduction d'impot
Question de :
M. Spiller Christian
- Non-Inscrit
M Christian Spiller appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur l'interet economique considerable des mesures destinees a promouvoir les economies d'energie, que d'ailleurs la plupart des pays membres de la CEE n'ont pas manque de mettre en oeuvre. Il lui demande s'il envisage de retablir les incitations fiscales ayant cet objet qui ont ete supprimees par les lois de finances pour 1987.
Auteur : M. Spiller Christian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988