Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre des transports et de la mer a pris position le 13 septembre dernier vis-a-vis de la greve menee par certains personnels navigants techniques d'Air Inter, invitant ceux-ci a cesser leur mouvement. Il a rappele, a cette occasion, que la perspective du marche unique europeen en 1993 exige des aujourd'hui des partenaires du transport aerien des efforts accrus. Dans le but de permettre a la compagnie Air Inter de remplir pleinement sa mission de service public, un decret vient d'etre pris, en date du 27 septembre 1988, autorisant la societe a affreter occasionnellement des aeronefs etrangers. Cette mesure, sans etre prejudiciable a l'exercice du droit de greve, vise a garantir aux usagers la qualite de service qu'ils sont en droit d'attendre de cette compagnie. Les phenomenes d'encombrement de l'espace aerien constates lors de pointes de trafic depuis le printemps dernier trouvent leur origine dans la reprise de la croissance du trafic a un rythme plus rapide que prevu. Des le mois de juin, et a l'initiative de la France, les responsables de l'aviation civile de nombreux Etats europeens se sont reunis pour definir un ensemble de mesures coordonnees de nature a repondre a ce probleme. Ces mesures ont ete precisees lors d'une reunion ministerielle europeenne, qui s'est tenue le 20 octobre dernier, a laquelle a participe le ministre des transports et de la mer. Au plan francais, une coordination plus etroite entre transporteurs, aeroports et organismes de controle aerien a ete etablie. Par ailleurs, l'effort d'investissements en faveur de la navigation aerienne sera soutenu l'an prochain. Enfin, le protocole d'accord signe le 4 octobre dernier par les principaux syndicats representant les corps techniques de la navigation aerienne prevoit, notamment, le recrutement de quelque 390 fonctionnaires durant les trois prochaines annees, dont environ 300 controleurs aeriens.