Animaux de compagnie
Question de :
M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Raoult attire l'attention de M le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le probleme de l'abandon des animaux et sur les cas de mauvais traitements que leur font subir certains maitres. En effet, chaque annee pendant la periode des vacances, on peut constater, notamment dans les villes, l'abandon massif d'animaux par leurs maitres. D'autre part, les cas de mauvais traitements qui sont infliges a certains animaux ne cessent d'augmenter. Les peines prevues a l'encontre de ces personnes-la ne semblent pas assez dissuasives. Il lui demande s'il compte prendre des mesures afin d'enrayer ce fleau, en renforcant les peines prevues.
Auteur : M. Raoult �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988