Metiers d'art
Question de :
M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République
M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sur les souhaits exprimes par les artisans et artisans d'art. Ils s'inquietent en effet des consequences nefastes du travail clandestin d'un certain nombre de particuliers se definissant comme « artistes libres » et echappant ainsi aux declarations et aux charges incombant a la pratique des metiers d'art et d'artisanat. Pour lutter contre cette pratique, ils suggerent un certain nombre de mesures : controle et obligation pour tous les exposants d'afficher leurs numeros d'inscription, amendes pour les organisateurs qui acceptent ces travailleurs clandestins, etc. Il souhaiterait connaitre les intentions du Gouvernement dans ce domaine.
Auteur : M. Jonemann Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Ministère répondant : culture, communication, grands travaux et bicentenaire
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988