Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire, conscient des difficultes que connait actuellement l'industrie textile francaise, s'efforce de rechercher des solutions propres a conserver a la France son activite traditionnelle dans ce domaine. Il est necessaire de rappeler tout d'abord que les plans sectoriels d'aides a l'investissement ne sont plus autorises par la CEE Les pouvoirs publics sont donc conduits a definir des actions d'ordre general en faveur des entreprises, et notamment des PME - PMI, afin de les aider et de les preparer a affronter la competition internationale. Un effort tres important est ainsi accompli, notamment par le biais d'actions en faveur de la qualite des produits, de la normalisation et de la recherche permanente de l'innovation technologique, le secteur du textile-habillement, majoritairement constitue de PME, est donc un des premiers beneficiaires de ces mesures. Par ailleurs le ministere de l'industrie s'attache a soutenir l'action des centres techniques professionnels qui signeront des contrats d'etudes avec des industriels (CETIH, ITF). A cette fin des credits nouveaux ont ete inscrits en 1989 sur son budget (notamment la dotation qui servira a alimenter le fonds d'innovation industriel). Enfin au plan international il semble opportun de rappeler que la France est, parmi les Etats membres de la Communaute economique europeenne, l'un des plus dynamiques pour assurer la gestion rigoureuse et tres vigilante du nouvel accord multifibres (AMF) signe en 1986 pour cinq ans et qui devrait conduire a sa reconduction en 1991. Aucun element ne semble devoir provoquer actuellement une modification dans la poursuite de l'application de cet accord multifibres.