Question de : M. Jonemann Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Jonemann attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur le souhait des professionnels de l'industrie des aliments prepares pour animaux familiers a un retour a une fiscalite plus juste. Ils estiment en effet qu'une situation anormale a ete creee en 1982 par l'augmentation de la TVA de 7 p 100 a 18,6 p 100 sur les aliments prepares. Cela concerne la vie pratique des 53 p 100 de foyers francais qui entretiennent des animaux domestiques : en effet, depuis six ans, le taux de croissance de ce secteur a chute de 5 p 100 alors que sa moyenne depassait les 20 p 100 auparavant. Revenir au taux TVA de 1982 entrainerait la creation de 2 000 emplois dans les quatre ans. Il faut rappeler que l'industrie des aliments prepares occupe une place preponderante dans l'agro-alimentaire : elle genere deja 9 000 emplois dans les secteurs avec qui elle travaille etroitement ; elle apporte d'autre part a l'agriculture une plus-value estimee a 150 millions de francs en valorisant notamment 500 000 tonnes de sous-produits agricoles. Il demande donc s'il ne serait pas opportun de revenir au taux applique avant 1982.