Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les emissions destinees a la jeunesse sont une des preoccupations majeures du ministre de la culture et du ministre delegue a la communication. En ce qui concerne d'abord la protection de l'enfance, la loi du 30 septembre 1986 relative a la liberte de communication a confie a la commission nationale de la communication et des libertes le soin de veiller a la protection de l'enfance et de l'adolescence dans la programmation des emissions diffusees notamment par les chaines de television publiques et privees. Il appartient donc a cette instance et a celle qui lui succedera de prendre toutes mesures utiles pour assumer efficacement cette mission essentielle. A cet agard, il convient de rappeler les recentes declarations du ministre charge de la communication sur le veritable detournement des chaines que constitue la violence a la television ; par ailleurs, le ministre a souhaite que l'initiative d'une reunion a ce sujet entre les presidents de chaines, prise par le president directeur general d'Antenne 2, debouche dans les plus brefs delais. En ce qui concerne d'autre part l'origine des oeuvres diffusees, les cahiers des missions et des charges des societes nationales de programme stipulent que les emissions de fiction destinees aux enfants et adolescents doivent respecter les quotas suivants : 60 p 100 au moins doivent etre d'origine communautaire et 50 p 100 au moins d'expression originale francaise. En outre, les decisions applicables aux societes privees de television comportent des obligations particulieres relatives aux oeuvres d'animation d'expression francaise. Toutefois, conscient des lacunes de la programmation televisee actuelle dans ce domaine fondamental, le gouvernement a depose un projet de loi modifiant la loi relative a la liberte de communication et rappelant notamment que l'ensemble de l'audiovisuel, qu'il soit public ou prive, participe a une mission d'interet general. Le ministre charge de la communication veillera tout particulierement a ce que les decrets d'application qui suivront permettent le developpement d'une veritable politique de creation et de production francaises, notamment en ce qui concerne les oeuvres destinees aux jeunes. Enfin, une mission speciale sur les programmes pour la jeunesse a ete confiee a Mme Jacqueline Joubert de la societe Antenne 2. Il conviendra, le moment venu, d'en tirer toutes conclusions utiles.