Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les resultats d'une enquete nationale portant sur l'annee scolaire 1986-1987 montrent que, lorsqu'un enseignement precoce de langue vivante etrangere est organise dans une ecole, il est assure, en moyenne, dans a peine 5 p 100 des cas, par des intervenants remuneres par les collectivites locales. 10 p 100 des cours sont pris en charge par des benevoles, mais, pour l'essentiel (75 p 100 des cas), ce sont des instituteurs qui dispensent cet enseignement sur leur temps de service. L'organisation d'un tel enseignement peut, evidemment, varier selon le contexte local. Il convient de preciser que, actuellement, il s'agit d'experiences. En effet, cet enseignement n'est pas prevu dans les horaires et programmes officiels en vigueur. Aussi, lorsqu'il est organise pendant le temps scolaire, il est de la responsabilite de l'inspecteur d'academie, directeur des services departementaux de l'education, concerne, qui doit, notamment, donner son autorisation pour effectuer les amenagements d'horaires necessaires. Le ministre d'Etat a annonce son intention de mettre en place l'enseignement d'une langue vivante etrangere europeenne des l'ecole primaire. Une commission de reflexion vient d'etre constituee. Elle a pour mission de definir des finalites, objectifs et modalites de mise en oeuvre de cet enseignement ainsi que les conditions du deroulement d'une experimentation a caractere national a partir de la rentree scolaire 1989. Elle recherchera a associer tous les partenaires et en particulier les collectivites locales. Si cet enseignement devait se generaliser une fois la phase experimentale achevee, les conditions dans lesquelles il serait assure seront alors precisees.