Appeles
Question de :
M. Lefort Jean-Claude
- Communiste
M Jean-Claude Lefort appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le fait qu'un jeune habitant la 10e circonscription du Val-de-Marne, dont il est le depute, lui indique qu'actuellement sous les drapeaux pour effectuer son service militaire, il serait envisage de transferer en Nouvelle-Caledonie tout ou partie de son contingent. Sa question est : entre-t-il dans les intentions du Gouvernement d'envoyer des jeunes du contingent effectuer leur service en Nouvelle-Caledonie ?
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - Le code du service national dans son article L 70 dispose que : « Les militaires peuvent etre appeles a servir en tout temps et en tout lieu. Toutefois, en temps de paix, seuls les appeles qui sont volontaires pour une telle affectation peuvent etre affectes a des unites ou formations stationnees hors d'Europe et hors des departements et territoires d'outre-mer ». La loi permet donc d'envoyer des appeles du contingent effectuer tout ou partie de leur service national dans les DOM-TOM en general et en Nouvelle-Caledonie en particulier. Toutefois, dans la pratique, les armees font appel pour les affectations dans les DOM-TOM aux appeles volontaires. Le nombre de candidats, largement superieur aux effectifs a mettre en place, permet de pourvoir sans difficultes aux besoins.
Auteur : M. Lefort Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988