Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Les producteurs de pommes, suite a la mauvaise campagne de commercialisation de 1987-1988 et face aux perspectives preoccupantes de la campagne 1988-1989, connaissent des difficultes. L'analyse de ces problemes a mis en relief deux situations differenciees. La campagne 1987-1988 s'est caracterisee par une recolte importante en France. Des stocks excessifs ont donc pese sur la commercialisation des fruits. Le marche, dans ce contexte difficile, s'est de plus ressenti des importations en provenance de l'hemisphere Sud, qui ont pourtant ete stabilisees cette annee grace a un dispositif contingentaire communautaire. Ce sont principalement les producteurs des varietes « golden » et « rouge americaine » qui ont, de ce fait, connu des difficultes de tresorerie. La campagne 1988-1989 est en revanche dominee par le probleme du « russetement » qui, en alterant l'aspect de l'epiderme des « golden » interdit en fait la commercialisation dans des conditions correctes d'une grande part de la recolte du sud de la France. Le contexte europeen d'une production fortement excedentaire aggrave encore cette situation. Ce probleme, qui s'apparente a une veritable calamite agricole, sans pouvoir toutefois s'inscrire dans la procedure generale qui regit ces accidents, touche les producteurs et l'organisation economique. Deux mesures ont ete prises pour faire face a ces situations. Les producteurs de « golden » et « rouge » qui ont rencontre des difficultes de tresorerie au cours de la campagne passee pourront avoir acces a des prets sur cinq ans a taux reduit, s'ils repondent a une serie de criteres permettant un ciblage economique de l'aide. Pour faire face aux difficultes de la campagne actuelle l'organisation economique recevra une aide liee aux quantites de pommes « russetees », qu'elle gerera suivant des criteres precis, en s'engageant, par ailleurs, a faire un effort d'adaptation de son verger de « golden ».