Question de : M. Delalande Jean-Pierre
- Rassemblement pour la République

M Jean-Pierre Delalande attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'equipement et du logement, sur la situation des anciens stagiaires de l'association Promoca, chargee de la promotion sociale des collaborateurs salaries des cabinets d'architectes qui, du fait de la liquidation de cette association, ont vu leur formation interrompue sans validation de leurs acquis et sans assurance de pouvoir poursuivre cette formation. Il lui demande d'envisager la possibilite de faire valider la formation recue par ces stagiaires et d'inciter les partenaires sociaux concernes a prevoir prioritairement la reprise da la formation des anciens stagiaires de Promoca dans le cadre de l'accord national du 12 novembre 1987 sur la formation professionnelle des salaries des cabinets d'architectes.