Politique fiscale
Question de :
M. Besson Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Besson appelle l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, charge du budget, sur la situation des personnes travaillant a domicile. Le travail a domicile etant considere par l'URSSAF comme une activite independante, il lui demande s'il ne juge pas utile de revoir la fiscalite qui lui est applicable afin de reduire les charges de ces travailleurs a domicile qui sont tres souvent des femmes souhaitant completer par cette activite, generalement peu retribuee, les ressources de leur menage.
Auteur : M. Besson Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988