Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Depuis plusieurs annees, les professions liberales ont effectivement pris conscience de la necessite d'obtenir une audience digne de la place qu'elles tiennent dans notre economie et de devenir ainsi des partenaires socioprofessionnels a part entiere au meme titre que les professions de l'agriculture, de l'industrie, du commerce et de l'artisanat. C'est pour cette raison que, sur l'initiative de Me Jean-Louis Chaton, notaire a Troyes, des chambres consulaires inspirees des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de metiers ont ete creees dans un certain nombre de departements. Associations regies par la loi de 1901, ces chambres des professions liberales sont regroupees au sein d'une assemblee permanente des chambres des professions liberales siegeant a Troyes et dont Me Chaton assure la presidence. Ces chambres des professions liberales ne beneficient d'aucune representativite a l'echelon national. Elles partagent avec l'UNAPL (Union nationale des associations de professions liberales) le soin de representer localement ces professions. Il arrive souvent que leurs membres les plus actifs se retrouvent dans les associations qui composent l'UNAPL A plusieurs reprises au cours de ces dernieres annees, des propositions de loi ont ete deposees pour creer un reseau de chambres des professions liberales au meme titre que les autres chambres consulaires. Ces propositions n'ont pu aboutir en raison de nombreuses difficultes dues principalement a la tres grande diversite de ces professions et au vif souci d'independance de leurs membres. Les professionnels eux-memes sont divises sur ce type de representation. Certains d'entre eux, soucieux de leur independance, sont franchement hostiles a ce projet. Dans ces conditions, il n'apparait pas possible d'engager le processus qui conduirait a la creation de chambres consulaires pour les professions liberales. Cependant, le Gouvernement ne manque pas de reserver aux professions liberales la place qui leur revient, compte tenu de leur importance et de leur role dans la societe francaise, ainsi que de leur contribution a la creation de richesses. C'est ainsi que deux organisations de professions liberales, l'UNAPL et les chambres de professions liberales, siegent a la commission des comptes des services, commission recemment creee et dont le vice-president est issu de ces professions ; il existe, d'autre part, un delegue aux professions liberales, rattache au Premier ministre.