Cotisations
Question de :
M. Rimbault Jacques
- Communiste
M Jacques Rimbault appelle l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur l'inegalite du taux d'effort de cotisations sociales que supportent les agriculteurs. En raison de la degressivite de certaines d'entre elles ou du plafonnement d'autres, les petits et moyens agriculteurs sont amenes a consacrer, proportionnellement a l'importance de leur exploitation, des moyens plus importants que les mieux nantis pour financer leur regime de protection sociale. Certains representants des agriculteurs proposent de calculer, pour toutes les exploitations, des cotisations sur la meme base, avec une exoneration de base egale pour tous. Il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour faire etudier cette proposition et lui donner les suites qu'elle merite.
Auteur : M. Rimbault Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988