Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Dans son rapport sur l'avenir du monde rural, la commission des communautes europeennes definit le developpement rural en tant qu'objectif prioritaire d'intervention afin de faciliter l'adaptation des zones difficiles a la politique agricole commune et de favoriser la mise en place de politiques regionales equilibrees dans la perspective du grand marche unique europeen. La commission propose d'adopter dans ces regions une strategie de developpement rural fondee sur des programmes d'action coherents et plurisectoriels etablis en concertation etroite avec les autorites nationales, regionales et locales. Leur mise en oeuvre est d'ores et deja prevue dans le cadre de l'objectif 5 b de la reforme des fonds sociostructurels communautaires qui prendra effet debut 1989. Cette nouvelle demarche converge avec les options retenues par la France en matiere de developpement rural. Dans les prochains contrats de plan Etat-region, les actions en faveur de l'amenagement concerte du territoire prendront la forme de programmes de developpement rural concertes et coordonnes dans les zones justifiant d'une strategie de developpement prioritaire. Des programmes contractualises de developpement rural seront presentes par la France a la commission pour les zones eligibles a l'objectif 5 b Les procedures retenues en faveur du developpement rural tant sur le plan francais que communautaire temoignent donc de l'importance accordee a la concertation avec les autorites decentralisees et les organisations professionnelles et garantissent la perennite des orientations retenues.