Conseil national de la vie associative
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- Rassemblement pour la République
M Bruno Bourg-Broc demande a M le secretaire d'Etat aupres du Premier ministre quel est le bilan d'activite du Conseil national de la vie associative place aupres du Premier ministre depuis sa creation par un decret en date du 25 fevrier 1983. Il lui demande notamment quelles ont ete les reformes proposees pour ameliorer le sort des associations et quelles ont ete les etudes utiles au developpement de ce mouvement.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : Premier Ministre
Ministère répondant : Premier Ministre
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988