Question de : M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Union pour la démocratie française

M Joseph-Henri Maujouan du Gasset expose a M le ministre de la defense qu'il existe une Union nationale des sous-officiers en retraite qui s'est reunie a Frejus - Saint-Raphael les 21, 22 et 23 mai 1988. Le congres fut une reussite malgre la periode pre-electorale. Ils demandent : le respect du droit au travail des retraites reaffirme et clairement protege par une loi ainsi que le droit aux avantages sociaux qui en decoulent ; la non-consideration de la pension de retraite des militaires comme avantage de vieillesse ; l'amelioration de l'aide a la reconversion civile et au reclassement professionnel et des dispositions relatives aux emplois reserves ; la poursuite du reclassement en echelle de solde compte tenu des elements jusfifies par le conseil permanent des retraites militaires ; l'augmentation des etapes successives du taux de la pension de reversion des veuves ; la retroactivite des textes legislatifs et reglementaires pour les mesures a caractere social et familial, notamment les majorations pour enfants des retraites porportionnels avant le 1er decembre 1964 ; l'incorporation de primes ou indemnites pour le calcul de la pension de retraite ; l'acceleration de la mensualisation des pensions ; l'etude de la question propre aux pensions d'invalidite et en particulier la revision du bareme en vue d'etablir une progression uniforme entre l'indice le plus bas et l'indice le plus eleve d'officier ; l'application du taux du grade pour le calcul des pensions d'invalidite dont le droit a ete ouvert avant le 3 aout 1962 ; la creation d'echelon a vingt-quatre ans de services en vue de ramener la parite entre les sous-officiers et les fonctionnaires civils. Il lui demande s'il est dans ses intentions de tenir compte de ces revendications.