Politique fiscale
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la disparite des charges financieres entre les elevages allemands et francais, notamment les taxes fixes calculees a la surface qui sont en France parmi les plus fortes de la CEE et rendent l'elevage du betail de plus en plus aleatoire, notamment en Moselle en raison des difficultes climatiques. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de reduire ces disparites.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988