Calamites agricoles : Moselle
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le versement des indemnites de calamites de 1983. Le departement de la Moselle a recu entre 1984 et 1987 59 p 100 des compensations auxquelles les agriculteurs ont eu droit, chiffre tres inferieur a la moyenne nationale, ce qui constitue une spoliation pour le departement. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de remedier a cette disparite dont sont victimes les agriculteurs mosellans.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'ensemble des dossiers presente par les differents departements concernes au titre des inondations et de la pluviosite du printemps 1983 ont ete instruits de facon identique, conformement a la legislation relative a l'indemnisation des victimes de calamites agricoles. C'est ainsi que les agriculteurs mosellans ont percu durant l'ete et l'automne 1984 la somme de 75 879 571 francs pour un montant global de dommages de 260 930 518 francs. Il convient de noter que cette indemnite, compte tenu des dommages plus importants subis par les agriculteurs mosellans, est sensiblement superieure a celles qui ont pu etre versees aux autres departements lorrains (Meuse : 2 236 584 francs, Meurthe-et-Moselle : 66 730 505 francs, Vosges : 51 537 638 francs). Quant aux taux appliques, ils ont ete ceux habituellement fixes par la Commission nationale des calamites agricoles a l'exclusion de toute difference entre les departements concernes par ce sinistre.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988