Calamites agricoles : Moselle
Question de :
M. Demange Jean-Marie
- Rassemblement pour la République
M Jean-Marie Demange attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur le versement des indemnites de calamites de 1983. Le departement de la Moselle a recu entre 1984 et 1987 59 p 100 des compensations auxquelles les agriculteurs ont eu droit, chiffre tres inferieur a la moyenne nationale, ce qui constitue une spoliation pour le departement. Il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de remedier a cette disparite dont sont victimes les agriculteurs mosellans.
Auteur : M. Demange Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques naturels
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988