Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'alimentation de l'elevage francais repose a plus de 75 p 100 sur la production nationale de fourrages et de cereales (l'alimentation animale a consomme plus de 16 millions de tonnes de cereales durant la campagne 1987-1988). Le reste est importe : produits dits de substitution des cereales (sous-produits de l'industrie du mais, pulpes d'agrumes, manioc et patates douces) ou matieres riches en proteines : essentiellement graines et tourteau de soja. L'intensification des productions animales a eu pour effet un recours croissant a des matieres riches en proteines dont la consommation a double au cours de ces dix dernieres annees. Mais malgre cette forte croissance, notre taux d'auto-approvisionnement en matieres riches en proteines, grace aux mesures d'aides a la production et a l'utilisation d'oleo-proteagineux metropolitains, n'a cesse de s'ameliorer passant de 19 p 100 a 40 p 100 en 1986. Depuis quelques annees, le prix des cereales europeennes a ete maintenu au-dessus des cours mondiaux par le jeu des prelevements a l'importation et par l'intervention. De ce fait, les eleveurs ont ete tentes d'importer, en remplacement, des produits riches en energie inscrits au tarif douanier commun pour des droits d'entree faibles ou nuls. Les importations communautaires de ces produits de substitution des cereales depassent actuellement 17 millions de tonnes, perturbant l'economie cerealiere et creant des distorsions de concurrence abusives au sein de l'elevage europeen selon son implantation vis-a-vis des zones portuaires. Le gouvernement francais a alerte les autorites communautaires : cette action a conduit a la mise en place de certificats d'importation pour les produits de substitution permettant de suivre precisement les courants d'echange. A partir de 1982, une autolimitation des exportations de manioc puis de patates douces a ete obtenue avec la Thailande, la Chine et l'Indonesie. Les importations de ces produits sont desormais contenues. La question ne doit pas pour autant etre negligee lors des negociations ouvertes a Geneve dans le cadre de l'accord general sur le commerce et les tarifs douaniers, qui portent pour l'essentiel sur l'agriculture. La France a convaincu la Communaute de se reserver la possibilite de remedier a l'absence de droits a l'importation dans le cas des produits de substitution, des oleagineux et des proteagineux, sans toutefois remettre en cause l'orientation generale d'une baisse des protections douanieres. Sur le fond, il est illusoire de tenter de lutter contre les produits de substitution par le recours exclusif au protectionnisme. Les cereales retrouveront toute leur place sur le marche europeen en s'adaptant plus etroitement aux exigences de prix et de qualite de la demande. Le conseil et la commission a Bruxelles poursuivent cet objectif en conduisant d'une part une politique moderee des prix dans le secteur des cereales, d'autre part en s'engageant a statuer avant le 31 octobre 1988 sur l'introduction d'une prime a l'incorporation de cereales en alimentation animale. Par ailleurs, la France vient de decider de remettre en vente des cereales d'intervention (100 000 tonnes d'orge et 200 000 tonnes de ble fourrager), esperant par ce biais apaiser les tensions actuelles du marche des cereales ainsi que celui des aliments du betail.