Controle technique des vehicules
Question de :
M. Dolig� �ric
- Rassemblement pour la République
M Eric Dolige attite l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur le probleme des vehicules en mauvais etat qui circulent aujourd'hui sur tous les axes routiers et qui souvent sont a l'origine d'accidents de la route. La reglementation actuelle, d'apres differentes enquetes, s'avere de nos jours insuffisante. Il lui demande donc, en consequence, quelles mesures il envisage de prendre et eventuellement si un dossier sur ce sujet est a l'etude par ses services, car il serait souhaitable que notre pays soit au meme niveau que les autres pays de la CEE.
Auteur : M. Dolig� �ric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988