Question écrite n° 2941 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Godfrain Jacques
- Rassemblement pour la République

M Jacques Godfrain appelle l'attention de M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur la situation des chefs de district du service des lignes de France Telecom (CDIS ancienne formule). En effet, si la plupart des personnels concernes a pu acceder, par concours speciaux, au cadre A de la fonction publique, 208 chefs de district, dont la majeure partie a plus de 50 ans, restent encore concernes par un probleme de reclassement. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre en faveur de cette categorie de personnels qui n'a, jusqu'a present, beneficie d'aucune mesure categorielle particuliere.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est malheureusement exact que les concours speciaux organises ces dernieres annees n'ont pas permis la promotion en categorie A de tous les chefs de district. Il convient neanmoins de rappeler que ces fonctionnaires peuvent postuler sur la liste annuelle d'aptitude pour l'acces au grade d'inspecteur, dont un sixieme du recrutement est reserve a cette voie. En tout etat de cause, le cas des chefs de district reste suivi avec attention.

Données clés

Auteur : M. Godfrain Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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