Finances locales
Question de :
M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Baeumler attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la decision prise par le Gouvernement de M Jacques Chirac d'affecter un credit de 1,2 milliard de francs pour renforcer les possibilites d'investissement des regions sur le patrimoine des lycees qui leur avait ete transfere dans le cadre des lois de decentralisation. A ce jour, 500 millions de francs ont ete verses aux regions. Il lui demande donc de preciser ses intentions quant au versement du solde de cette dotation exceptionnelle. Il lui serait egalement agreable de connaitre les criteres de repartition de cette dotation entre les diverses regions.
Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Regions
Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports
Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988