Limitations de vitesse
Question de :
M. Barrau Alain
- Socialiste
M Alain Barrau attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre des transports et de la mer, charge des transports routiers et fluviaux, sur l'experience en matiere de securite routiere que vient de tenter le Gouvernement italien en limitant a 110 kilometres/heure sur autoroute et a 90 kilometres/heure sur route la vitesse maximale autorisee (a la place des 140 kilometres/heure ou 130 kilometres/heure sur autoroute, selon les cylindrees et 130 kilometres/heure ou 100 kilometres/heure sur route), pendant la periode estivale, une baisse sensible des accidents a ete constatee. Une fois de plus, le rapport de cause a effet entre vitesse excessive et taux d'accident est mis en evidence. Le cout humain, social et economique des accidents graves ou mortels fait partie des preoccupations premieres du Gouvernement francais. L'exemple italien ne meriterait-il pas d'etre suivi, au moins durant les periodes de vacances pendant lesquelles un nombre tres important de vehicules circulent, et ou l'on constate le taux d'accident le plus eleve ? Il souhaite que les travaux du comite interministeriels du mois d'octobre prochain prennent en compte avec la plus grande attention les conclusions des experts italiens, et que des propositions concretes soient elaborees pour l'annee prochaine en matiere de limitation de vitesse.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'exemple italien de reduction des vitesses maximales autorisees est suivi avec la plus grande attention par les pouvoirs publics francais, tout particulierement en ce qui concerne le reseau autoroutier. Le comite interministeriel de la securite routiere reuni le 27 octobre 1988 sous la presidence du Premier ministre a decide de renforcer l'efficacite et la severite des sanctions en matiere d'infractions routieres. Les mesures decidees s'appliqueront notamment aux exces de vitesse : augmentation du taux des amendes et perception immediates de celles-ci ; traitement rapide des petits exces de vitesse ; poursuite du renforcement en personnel et en materiel des forces de police et de gendarmerie. En outre, il a ete decide de mettre en oeuvre un systeme de permis a points qui permettra un meilleur suivi des infractionnistes, une progressivite des sanctions et la repression plus severe des automobilites qui enfreignent regulierement et gravement le code de la route. Ce systeme sera donc particulierement adapte a la lutte contre les exces de vitesse. Un projet de loi elabore par le garde des sceaux en liaison avec les autres ministres concernes sera depose devant le Parlement lors de la session de printemps.
Auteur : M. Barrau Alain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Circulation routiere
Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux
Ministère répondant : transports routiers et fluviaux
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988