Deputes
Question de :
M. Bequet Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Bequet appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur les difficultes que rencontrent les parlementaires a obtenir aupres de certains maires de leur circonscription une salle pour y assurer leurs permanences, au service de leurs concitoyens. Malgre les appartenances politiques parfois divergentes, ce probleme trouve une solution dans la plupart des cas, les differences n'excluant pas l'exercice normal de la democratie. Cependant il arrive que certains elus municipaux refusent categoriquement toute mise a disposition de salle, entravant de ce fait le libre exercice. Il lui demande si une solution reglementaire ou autre a ce probleme est envisageable.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La democratisation et la modernisation de la vie locale constituent une des priorites du Gouvernement en matiere de decentralisation. En effet, les responsabilites nouvelles confiees aux elus locaux doivent trouver leur contrepartie dans une meilleure information des citoyens sur les affaires locales, une participation plus active de ces derniers a la vie de la cite en leur reconnaissant des nouveaux modes d'expression ou d'action et dans un rapprochement des habitants de l'administration de la commune. Dans le cadre de cette reflexion d'ensemble, sera etudiee la possibilite de mettre en oeuvre la proposition suggeree par l'honorable parlementaire et relative a l'utilisation des locaux communaux.
Auteur : M. Bequet Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988