Question écrite n° 2960 :
Stages

9e Législature

Question de : M. Migaud Didier
- Socialiste

M Didier Migaud attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, charge de la formation professionnelle, sur les difficultes que rencontrent les travailleurs qui, apres des annees de travail personnel et de cours du soir, sont admis a entrer dans une ecole d'ingenieurs ou dans un cycle universitaire et qui, pour des raisons de difficultes budgetaires, se voient refuser leur prise en charge par le Fongecif bien que leur entreprise ait accepte de leur donner un conge de formation. Pour beneficier d'une eventuelle prise en charge de leur remuneration par l'Etat pendant ce stage, ils sont contraints de rompre leur contrat de travail. Il serait necessaire qu'une disposition reglementaire permette cette remuneration alors que le contrat de travail est seulement suspendu. Il lui demande s'il envisage de prendre des mesures pour que le nombre de bourses ainsi delivrees chaque annee soit suffisant pour permettre a tous les travailleurs ainsi accueillis dans les ecoles d'ingenieurs ou les troisiemes cycles universitaires.

Données clés

Auteur : M. Migaud Didier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : formation professionnelle

Ministère répondant : formation professionnelle

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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