Réponse du Gouvernement :

Reponse. - L'article R531-1 du code de la securite sociale precise notamment que le droit a l'allocation pour jeune enfant est ouvert pour chaque enfant a compter du premier jour du mois civil suivant le troisieme mois de grossesse et jusqu'au dernier jour du mois civil au cours duquel l'enfant atteint l'age de trois mois. L'allocation pour jeune enfant peut en outre continuer a etre versee, sous condition de ressources, au menage ou a la personne qui a a sa charge un ou plusieurs enfants ages de plus de trois mois et de moins de trois ans. En cas d'accueil d'un enfant, notamment en vue de son adoption, le droit a l'allocation pour jeune enfant s'ouvre au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel l'enfant est accueilli au foyer qui en assurera la charge et se prolonge dans les limites d'age enoncees ci-dessus. La reglementation applicable a ces situations est de nature a repondre aux preoccupations de l'honorable parlementaire.