Question écrite n° 2963 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

M Jean Proveux demande a Mme le secretaire d'Etat aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge de la famille, si le Gouvernement envisage la creation d'une allocation adoption qui representerait l'equivalent de l'allocation jeunes enfants pour les parents adoptifs.

Données clés

Auteur : M. Proveux Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

partager