Question de : M. Proveux Jean
- Socialiste

M Jean Proveux attire l'attention de M le ministre delegue aupres du ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, charge des personnes agees, sur l'accueil des personnes agees au domicile de particuliers comme alternative a l'hospitalisation et au maintien a domicile. Le placement d'une personne agee dans une famille constitue de plus en plus frequemment une solution quand elle ne peut plus vivre seule, que sa famille ne peut apporter l'aide voulue et qu'elle ne peut etre accueillie dans un etablissement specialise par manque de place. Si les initiatives individuelles ne doivent pas etre entravees, il parait cependant souhaitable de demeurer tres attentif a la creation de formules plus organisees et professionnalisees. Il n'existe en effet aucun statut pour ce type de « maisons d'accueil », ni d'autorisations legales. Il lui demande donc de lui faire savoir si le ministere envisage la mise a l'etude d'un projet de reglementation concernant l'hebergement de personnes agees par des particuliers.