Question de : M. Sapin Michel
- Socialiste

M Michel Sapin appelle l'attention de M le ministre de la solidarite, de la sante et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, sur les consequences du decret no 88-665 du 6 mai 1988. Celui-ci fixe les modalites de rattachement des pharmaciens des hopitaux au corps des praticiens hospitaliers. Les interesses disposent d'un delai de six mois pour effectuer leur choix, pouvant ainsi postuler pour un retour dans leur ancien statut de pharmacien resident organise en corps d'extinction. Lors des negociations qui ont conduit a la publications de ces conditions de reclassement, l'administration s'etait engagee a ce qu'aucun personnel ne soit lese pecuniairement par le choix du statut de praticien hospitalier plus valorisant sur le plan technique et professionnel. Or, un nombre important de pharmaciens hospitaliers verront une baisse sensible de leur salaire net. Cette situation est due a des differences entre les deux statuts, relatives au supplement familial de traitement, a l'indemnite de residence et au taux de securite sociale. Il lui demande donc s'il entend tenir l'engagement pris par l'administration en prevoyant l'attribution d'une « indemnite differentielle temporaire » pendant la periode allant du changement de statut a l'accession a l'echelon superieur.