Question écrite n° 2969 :
Deportes internes et resistants

9e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) attire l'attention de M le secretaire d'Etat charge des anciens combattants et des victimes de guerre sur la situation des anciens resistants, quarante-trois ans apres la fin de la derniere guerre. Il lui demande s'il compte supprimer toutes les forclusions qui frappent certains titres dont celui de combattant volontaire de la Resistance, reconnaitre le caractere volontaire du combat de chaque resistant, valider l'attestation de duree des services dans la Resistance et repondre aux diverses autres revendications formulees depuis des annees par les anciens combattants de la Resistance.

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

partager