Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La Federal Communications Commission (FCC) ne vient pas a proprement parler de choisir une norme, mais de definir les conditions generales que devra respecter la norme pour les Etats-Unis. La recherche de la compatibilite avec l'actuel parc de televiseurs vise l'amelioration compatible de la qualite des images venant des emetteurs terrestres, en utilisant au mieux toutes les possibilites que permet le traitement numerique des signaux NTSC Au Japon, des fabricants de televiseurs et les chaines privees de television etudient conjointement une amelioration compatible du NTSC, pour tirer au mieux parti des possibilites offertes par cette introduction du traitement numerique du signal dans le televiseur : annulation des echos en reception (par exemple ceux dus aux reflexions sur les immeubles) ; gestion de formats d'image elargis ; amelioration du confort de visualisation par doublement du nombre de lignes par le televiseur (sans augmentation de la definition). En Republique federale d'Allemagne sont menees diverses reflexions sur l'amelioration du systeme PAL par traitement numerique dans le televiseur. Cette approche compatible correspond bien a la diffusion par emetteur terrestre. En effet, la rarete des frequences hertziennes et la gene considerable qu'apporterait pendant une longue periode transitoire une refonte complete des plans de frequence de radiodiffusion hertzienne ne permettent pas de proposer facilement la duplication en L-Secam (ou PAL ou NTSC) et en une nouvelle norme (D 2-MAC, HD-D - 2-MAC) des emissions des emetteurs terrestres ; cette duplication devrait durer toute la periode de renouvellement du parc de recepteurs de television, soit dix a quinze ans. La norme D 2-MAC et son evolution compatible HD-D 2-MAC ont ete concues essentiellement pour la distribution par satellite ou par cable. Elles facilitent la diminution du diametre des antennes de reception de satellite, mais elles sont malaisement compatibles avec la diffusion par emetteur terrestre. Elles supposent le remplacement du televiseur dans tous les pays europeens, la prise de peritelevision n'y etant pas obligatoire, sauf en France. Meme dans notre pays, elle suppose l'adjonction sur la prise peritelevision d'un boitier exterieur d'adaptation. Il est donc difficile de rapprocher la philosophie de la FCC (ou des chaines privees japonaises) qui visent une compatibilite avec les emissions par emetteur terrestre et l'approche europeenne qui visent une compatibilite avec les futures emissions par satellites de diffusion directe ou les systemes d'embrouillage sur cables ou satellite ; les solutions, quoique reposant sur un fond technique commun, sont assez differentes et il est douteux que les circuits integres puissent etre communs. Au plan industriel, les groupes Philips et Thomson, presents sur le marche nord-americain, sont des acteurs importants du developpement du HD-NTSC et d'eventuelles variantes nord-americaines du MAC ou du HD-MAC, qui sont, elles, specifiques des transmissions par satellite ou sur reseaux cables. Certes, le developpement industriel des elements de la chaine D 2-MAC, en particulier pour les magnetoscopes, les cameras et les circuits de codage, est encore trop lent. Cependant les actions menees par France-Telecom pour le controle d'acces sur les reseaux cables devraient largement contribuer au succes de la chaine D 2-MAC et HD-D 2-MAC Quant aux equipements professionnels, il n'est pas douteux qu'en l'etat actuel le Japon possede, en matiere d'enregistrement magnetique, une maitrise superieure a celle des autres pays. Les normes nord-americaines HD-NTSC n'etant pas encore connues, il est difficile de prevoir si les etudes menees en France pour le developpement des techniques en composants numeriques aboutiront a des produits transposables ou non aux besoins nord-americains.