Question écrite n° 2972 :
Telecommunications

9e Législature

Question de : M. Schreiner Bernard
- Socialiste

M Bernard Schreiner (Yvelines) interroge M le ministre des postes, des telecommunications et de l'espace sur les consequences pour les industriels de lancer TDF 1 et TDF 2. Le Gouvernement a decide d'aller vite dans la mise en place des programmes sur ces satellites de diffusion directe. Il est evident aussi que les industriels doivent etre prets a repondre aux besoins des telespectateurs interesses. Il lui demande si une ou plusieurs etudes de marche ont ete realisees pour connaitre effectivement la demande et les sommes que les telespectateurs seraient prets a investir pour obtenir les chaines supplementaires apportees par les satellites TDF 1 et TDF 2. Il lui demande si les industriels francais sont capables d'offrir aujourd'hui des equipements aux normes nouvelles du D2 MAC et, si oui, dans quelles conditions. Il lui demande aussi les mesures qu'il compte prendre avec les industriels francais concernes pour offrir des antennes individuelles en nombre suffisant et d'un cout qui ne soit pas dissuasif pour ceux qui seront interesses par cette possibilite de chaines nouvelles. Il lui demande enfin quelles sont les consequences de la decision francaise vis-a-vis de l'avenir de la norme europeenne et quelle est la chance de celle-ci par rapport aux prochaines decisions des instances internationales dans ce secteur.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le bon fonctionnement de TDF 1 et les dispositions prises pour assurer, a travers la prise de participation du groupe France-Telecom au capital de TDF, le financement des sommes restant dues pour TDF 2, sont des elements qui repondent aux demandes insistantes des industriels francais (fournisseurs d'equipements grand public) et des operateurs les grandes societes de programme). Contrairement a ce qui se passe dans d'autres pays, et notamment en Grande-Bretagne avec le systeme BSB, la separation, en France, entre infrastructures techniques et choix des programmes qui releve d'une autorite independante permet clairement un developpement harmonieux, en parallele, des differents secteurs. En attendant le tres prochain choix du bouquet de programmes par le Conseil superieur de l'audiovisuel pour des emissions diffusees dans la norme D 2 MAC (en clair ou soumis a condition d'acces), les industriels ont commence a proposer aux telespectateurs potentiels les materiels de reception adaptes (paraboles avec recepteur hyperfrequence, decodeurs D 2-MAC). Une centaine de milliers d'appareils seront disponibles des la fin de cette annee ; ils seront tres vite plusieurs millions. De leur cote, les reseaux cables qui seront dotes des equipements de reception devraient aussi presenter un debouche important aux chaines nouvelles de qualite diffusees en D 2 MAC. Les prochaines decisions des groupes internationaux de normalisation seront certainement influencees par la decision de la FCC, d'une part, et par le succes technique du programme de developpement Eureka 95 des divers elements de la chaine HD-TV/HD-MAC, d'autre part. A moyen terme, dans les annees 1990-1993, le developpement des composants et elements de base de la chaine HD-TV/HD-MAC se fera probablement de maniere systematique. Et, a cette echeance, divers satellites autres que TDF 1-TDF 2 pourront acheminer des signaux de HD-MAC, par exemple les satellites de moyenne puissance Eutelsat 2 (seize canaux) et Telecom 2 (onze canaux).

Données clés

Auteur : M. Schreiner Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes, télécommunications et espace

Ministère répondant : postes, télécommunications et espace

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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