Question écrite n° 2978 :
Credit agricole

9e Législature

Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- Socialiste

M Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine) attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le concept de societariat des agents du Credit agricole. Lors de la mutualisation de la CNCA, il a ete possible pour les salaries d'acquerir des actions. Bien que le placement ne soit pas identique, serait-il possible de realiser la meme operation avec des conditions fiscales renforcant l'idee que le salarie ait la caution financiere de l'entreprise. Deux salaries du Credit agricole siegent au conseil d'administration au titre d'administrateurs. Or, les statuts des caisses regionales n'ouvrent pas les memes droits. Aussi, serait-il possible de creer une caisse locale specifique aux salaries et d'obtenir une representation institutionnelle des salaries au sein des conseils d'administration des caisses regionales du Credit agricole.

Données clés

Auteur : M. Boucheron Jean-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et etablissements financiers

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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