Credit agricole
Question de :
M. Boucheron Jean-Michel
- Socialiste
M Jean-Michel Boucheron (Ille-et-Vilaine) attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le concept de societariat des agents du Credit agricole. Lors de la mutualisation de la CNCA, il a ete possible pour les salaries d'acquerir des actions. Bien que le placement ne soit pas identique, serait-il possible de realiser la meme operation avec des conditions fiscales renforcant l'idee que le salarie ait la caution financiere de l'entreprise. Deux salaries du Credit agricole siegent au conseil d'administration au titre d'administrateurs. Or, les statuts des caisses regionales n'ouvrent pas les memes droits. Aussi, serait-il possible de creer une caisse locale specifique aux salaries et d'obtenir une representation institutionnelle des salaries au sein des conseils d'administration des caisses regionales du Credit agricole.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - L'acquisition d'actions de la Caisse nationale de Credit agricole (CNCA) n'a pas ete reservee a son seul personnel mais a ete ouverte egalement aux salaries des caisses regionales de credit agricole mutuel. Elle s'est effectuee dans le cadre de la loi de mutualisation de la CNCA dont le dispositif n'est pas etendu a l'acquisition par les salaries du credit agricole de parts sociales des caisses de credit agricole, qui sont des societes cooperatives. Ces salaries, qui relevent du regime de la mutualite sociale agricole, ont en tout etat de cause la possibilite de devenir, dans les conditions de droit commun, societaires des caisses de credit agricole et alors poser librement leur candidature au conseil d'administration de ces caisses.
Auteur : M. Boucheron Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie, finances et budget
Ministère répondant : économie, finances et budget
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988