Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre de l'interieur, charge des collectivites territoriales, sur les problemes budgetaires des collectivites locales. En effet, la dotation globale de fonctionnement, l'une des principales attributions de l'Etat aux collectivites locales, represente pres de 40 p 100 des recettes des communes. De 1981 a 1985, le produit global de la DGF a toujours augmente d'un taux superieur a celui de l'inflation. Or, en 1987, la DGF a augmente de 5,16 p 100 et de 4,73 p 100 en 1988. On observe donc que la DGF augmente moins en 1988 qu'en 1987 alors que l'inflation attendue sera au moins egale. Cela entrainera donc une reduction de cette dotation. En consequence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il compte prendre afin de remedier a cette situation.