Question écrite n° 2981 :
Reception des emissions

9e Législature

Question de : M. Chevallier Daniel
- Socialiste

M Daniel Chevallier attire l'attention de Mme le ministre delegue aupres du ministre de la culture, de la communication , des grands travaux et du Bicentenaire, charge de la communication, sur les difficultes rencontrees pour l'attribution de frequence et l'autorisation d'emettre relatives aux stations de reemission de television concernant les zones d'ombre qui existent encore en zone de montagne. Bon nombre de dossiers au financement acquis restent en souffrance dans l'attente d'une reponse de la CNCL A l'heure actuelle ou certains telespectateurs recoivent cinq chaines et plus, d'autres sont encore prives de la premiere chaine. En consequence, il lui demande ce qu'elle envisage de faire pour que ces dossiers obtiennent tres rapidement les agrements necessaires afin de s'orienter rapidement vers la suppression de toutes les zones d'ombre en region montagneuse.

Données clés

Auteur : M. Chevallier Daniel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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