Question de : M. Drouin Ren�
- Socialiste

M Rene Drouin attire l'attention de Mme le ministre des affaires europeennes sur la preparation des collectivites locales face a l'echeance de 1992. Si l'achevement du marche interieur est une necessite pour l'Europe, pour la politique de croissance et de l'emploi, il regrette que ni le livre blanc ni le rapport Cecchini sur le cout de la non-Europe n'assurent une place aux collectivites locales et une protection face a ce grand marche sans frontieres. Si, aujourd'hui, les collectivites locales sont le plus souvent sous-informees sur les directives europeennes, elles craignent qu'en 1992 les interets locaux et regionaux ne soient pas proteges par la legislation qui decoulera des nouvelles directives. Aucun rapport d'expert n'a encore analyse et quantifie l'Europe sans frontiere sur la vie economique et sociale des localites et des regions. Par ailleurs, l'Europe sociale doit aller de pair avec l'achevement du grand marche interieur. Aussi, il apparait indispensable que la Commission des communautes utilise les competences locales, voire meme s'appuyer sur elles, pour faire passer l'information, tant aupres des elus que des fonctionnaires. La mise en place du grand marche qui se traduira par une augmentation de la croissance et le l'emploi aura fatalement des repercussions sur l'ensemble des collectivites locales dont il faudra saisir l'opportunite. En consequence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour preparer les collectivites locales face a l'echeance de 1992.