Question écrite n° 2988 :
Inspecteurs : Charente-Maritime

9e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- Socialiste

M Philippe Marchand appelle l'attention de M le ministre des transports et de la mer sur l'insuffisance criante des effectifs des inspecteurs du permis de conduire dans plusieurs departements, et notamment en Charente-Maritime. Cette carence a pour consequence de retarder pendant de tres longues periodes la date de passage des epreuves pratiques du permis de conduire. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour augmenter le nombre des inspecteurs charges de faire subir les epreuves pratiques du permis de conduire.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le Gouvernement est conscient des problemes qui se posent, d'une maniere generale, en matiere d'effectifs d'inspecteurs du permis de conduire. Le nombre d'inspecteurs affectes dans les circonscriptions est ainsi passe a 861 en 1988 alors qu'il etait de 900 en 1984. C'est pourquoi il a notamment ete decide que la mesure de reduction de 1,5 p 100 des emplois publics, prevue dans le cadre de la politique de rigueur budgetaire et de reduction des depenses publiques, ne s'applique pas au corps des inspecteurs du permis de conduire. De la sorte, 43 inspecteurs ont pu etre recrutes et sont en cours de formation ; grace a leur mise en place, au cours du premier trimestre 1989, la situation des examens du permis de conduire sur l'ensemble du territoire ne devrait pas manquer de s'ameliorer. Pour tenir compte des departs previsibles, un nouveau recrutement sera organise en janvier 1989. La situation de la circonscription Charentes n'a pas echappe au Gouvernement puisque deux inspecteurs ont ete affectes le 1er juillet 1988 dans chacun des deux departements la composant : Charente et Charente-Maritime. Cette situation sera reexaminee attentivement a l'occasion des mouvements de personnels precedemment evoques.

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Permis de conduire

Ministère interrogé : transports et mer

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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