Question de : M. Marchand Philippe
- Socialiste

M Philippe Marchand attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des enseignants d'education physique et sportive qui exercent leurs fonctions aupres d'organismes places sous la tutelle du secretariat d'Etat de la jeunesse et des sports. Lorsqu'il est mis fin au detachement ou a la mise a disposition de ces personnels, ceux-ci ne beneficient d'aucune priorite de reaffectation dans la commune ou le departement ou ils etaient en poste. Ils peuvent, certes, comme tous les enseignants detaches ou mis a disposition d'une autre administration, demander a beneficier d'une priorite de reaffectation dans leur etablissement, commune ou departement d'origine ; mais cette priorite qui se justifie pour des positions qui sont normalement de courte duree, ne presente que peu d'interet pour des personnels qui, du fait de ce que l'education physique et sportive relevait jusqu'en 1982 du secretariat d'Etat de la jeunesse et des sports, exercent parfois depuis de nombreuses annees leurs fonctions dans des etablissements places sous la tutelle de ce secretariat d'Etat. Il lui demande donc d'envisager que soit accordee a ces enseignants la meme priorite de reaffectation dans la commune ou le departement dans lequel ils etaient en poste qu'aux personnels qui sont l'objet d'une mesure dite « de carte scolaire ».