Question de : M. Durieux Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Durieux attire l'attention de M le secretaire d'Etat aupres du ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, de la jeunesse et des sports, charge de l'enseignement technique, sur la reconnaissance des diplomes dans la Communaute europeenne et plus particulierement des diplomes de coiffure entre la Belgique et la France. En effet, lorsqu'une personne souhaite exploiter un salon de coiffure en France, il faut que l'interessee soit titulaire du brevet professionnel francais, soit une annee d'etudes supplementaires apres le CAP Or en Belgique, les etudiants en coiffure suivent des etudes pendant quatre annees pour obtenir leur diplome et ne peuvent actuellement s'installer en France que s'ils justifient d'une experience professionnelle d'une duree de cinq ans dans le pays ou ils ont suivi leurs etudes (decret no 88-122 du 5 fevrier 1988). Il est certain que la reglementation actuellement en vigueur penalise lourdement les jeunes qui font des etudes dans les pays frontaliers. C'est pourquoi il lui demande quel est l'etat d'avancement des negociations communautaires sur l'equivalence des diplomes professionnels, notamment dans le domaine de la coiffure.