Exploitants agricoles
Question de :
M. Durieux Jean-Paul
- Socialiste
M Jean-Paul Durieux attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la situation des exploitants agricoles, proches de l'age de la retraite et assurant difficilement les taches de l'exploitation, etat de sante ou solitude. Pour ces personnes, le retrait total de la production des terres arables constituerait une solution equivalent de fait a une cessation anticipee d'activite. Une telle mesure ne semble pas a l'heure actuelle envisagee puisque le plafonnement du retrait est fixe au tiers de la surface d'exploitation et de facon rotative. Il lui demande si des mesures derogatoires, permettant le retrait total des terres d'une exploitation, sont envisagees, afin de resoudre le probleme des exploitants pour qui la poursuite des activites agricoles se revele impossible.
Auteur : M. Durieux Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et forêt
Ministère répondant : agriculture et forêt
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988