Question de : M. Dupilet Dominique
- Socialiste

M Dominique Dupilet demande a M le ministre du commerce exterieur de bien vouloir lui preciser les mesures que compte prendre son ministere en matiere d'aides a l'exportation pour les PME et PMI Il semblerait, en effet, que celles-ci puissent jouer un role considerable dans la reduction du deficit du commerce exterieur francais en prenant le relais des grands contrats qui sont en forte diminution. Or, pour le moment, elles restent peu exportatrices puisque seules 22 p 100 d'entre elles exportent plus de 20 p 100 de leur chiffre d'affaires et que pres d'une sur deux n'exporte pas du tout. Il souhaiterait notamment qu'il lui indique s'il prevoit un assouplissement de la procedure Codex afin de la rendre plus accessible aux PME, et s'il envisage la mise en place, comme le preconise l'API-PME, d'un organisme de cautionnement a caractere mutualiste a l'usage des PME afin de leur faciliter l'acces aux cautions export.