Question écrite n° 2996 :
Assemblees locales

9e Législature

Question de : M. Grezard L�o
- Socialiste

M Leo Grezard demande a M le ministre de l'interieur s'il envisage de prendre des dispositions pour que soit assure a nouveau la representation des groupes minoritaires dans les bureaux tant des conseils generaux que des conseils regionaux.

Données clés

Auteur : M. Grezard L�o

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivites locales

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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