Assemblees locales
Question de :
M. Grezard L�o
- Socialiste
M Leo Grezard demande a M le ministre de l'interieur s'il envisage de prendre des dispositions pour que soit assure a nouveau la representation des groupes minoritaires dans les bureaux tant des conseils generaux que des conseils regionaux.
Réponse du Gouvernement :
Reponse. - La question soulevee par l'honorable parlementaire est liee aux reflexions qui devraient etre prochainement engagees en vue de modifier le mode de designation des conseillers generaux. Ainsi, malgre tout l'interet qui s'attacherait a une plus juste representation des groupes minoritaires au sein des bureaux des conseils regionaux et des conseils generaux, il est encore premature d'envisager une reforme dans ce sens.
Auteur : M. Grezard L�o
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 26 septembre 1988