Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Toute personne physique ou morale dispose d'un droit de reponse dans le cas ou des imputations susceptibles de porter atteinte a son honneur ou a sa reputation auraient ete diffusees dans le cadre d'une activite de communication audiovisuelle. Les mouvements de Resistance qui disposent de la personnalite morale et qui estiment avoir ete victimes de telles imputations peuvent donc saisir le president de la chaine de television concernee dans un delai de huit jours apres la diffusion des declarations contestees. En cas de refus ou de silence garde pendant plus de huit jours, une demande doit etre adressee au president du tribunal de grande instance, qui se prononce en refere. En ce qui concerne les obligations specifiques des societes de television publiques, une reflexion sera bientot engagee avec tous les partenaires concernes, qui doit deboucher sur une redefinition des missions de ces organismes. Les modalites d'acces a l'antenne du mouvement associatif, dont les organisations d'anciens combattants sont une composante importante, seront alors etudiees avec toute l'attention qu'elles meritent.