Question écrite n° 2999 :
Defense : personnel

9e Législature

Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre de la defense sur l'evolution et l'articulation des differents corps de l'encadrement technique au sein de son ministere qui ont fait l'objet, depuis le debut des annees 1970, d'une reflexion approfondie. Si la creation en 1976 du corps des ITEF a sensiblement fait progresser le dossier, elle ne l'a pas clos. D'ailleurs depuis cette date, les reformes sont a l'ordre du jour sans qu'elles parviennent a maturite. En mars 1986, des propositions interessantes concernant la quasi- totalite de 15 000 mensuels techniques etaient formulees par son ministere pour etre aussitot annulees un mois plus tard au profit d'une vague revision du statut des ITEF de 1re classe. Aussi, apres toutes ces deconvenues, alors meme que la reforme de l'encadrement technique est une necessite pour le fonctionnement des etablissements, il lui demande de lui indiquer les initiatives qu'il compte prendre dans ce domaine.

Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Le ministre de la defense est conscient de ce que le defi de la modernisation des etablissements et de l'augmentation de leur productivite passe, a tous les niveaux, par une qualification accrue de leur encadrement, rendant donc indispensable une amelioration des perspectives de carriere. La situation des personnels civils de l'encadrement technique a donc fait l'objet d'un nouvel examen afin de mieux prendre en compte les aspirations des agents concernes. Des propositions nouvelles allant dans ce sens sont actuellement en cours d'elaboration, en liaison avec les ministeres de l'economie, des finances et du budget et de la fonction publiqe et des reformes administratives.

Données clés

Auteur : M. Hollande Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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