Réponse du Gouvernement :

Reponse. - La gestion des stocks de poissons vivant alternativement en eaux douces et en eaux salees et le probleme du repeuplement de ces especes dans les cours d'eau affluant a la mer font l'objet d'un suivi et d'une attention constante du ministere delegue charge de la mer, dont la zone de competence s'etend dans ces cours d'eau en aval de la limite de salure des eaux. La reglementation generale des peches maritimes applicable dans cette zone permet d'encadrer l'exercice de la peche des marins pecheurs dont l'acces a la profession est par ailleurs reglemente, les pecheurs amateurs etant pour leur part soumis a d'importantes restrictions concernant le nombre d'engins de peche autorises et l'interdiction de la vente des produits de la peche. En outre, des reglementations particulieres relatives aux periodes de peche, a l'usage de certains apparaux ou interdisant les captures de certaines especes permettent d'assurer la protection des stocks menaces. Afin de verifier le respect de ces reglementations, une surveillance constante est entreprise par les agents de la police des peches maritimes operant a terre ou sur l'eau. S'agissant plus particulierement de la protection du saumon dans l'estuaire de la Gironde, en aval de la limite de salure des eaux (bec d'Ambes), il doit etre souligne que la peche de cette espece fait l'objet d'une interdiction reconduite chaque annee par arrete prefectoral et que les moyens nautiques des agents de la surveillance des peches maritimes dans l'estuaire de la Gironde ont ete recemment renforces : l'ensemble de ce dispositif permettra ainsi de prevenir les captures de saumons dont les auteurs eventuels feront l'objet de poursuites judiciaires. Par ailleurs, le ministere delegue, charge de la mer, participe au travers de l'action du comite interministeriel de la qualite de la vie au suivi des operations de sauvegarde des especes migratrices menees sous l'egide de ce comite qui a recemment engage une operation pour la production d'oeufs de saumon destines notamment au repeuplement des bassins de la Dordogne et de la Garonne.