Question écrite n° 3002 :
Formation professionnelle

9e Législature

Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande appelle l'attention de M le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'inquietude du personnel des centres de formation pour adultes de la construction face a la procedure d'extension du champ d'application de la convention collective nationale des organismes de formation. En effet, les enseignants des associations paritaires de formation BTP considerent que leur activite essentielle est la formation initiale et que, dans ces conditions, si une modification de statut devait intervenir, elle devrait prendre la forme d'une integration dans l'education nationale. Il lui demande de lui faire connaitre la position de son ministere a ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Hollande Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Batiment et travaux publics

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 26 septembre 1988

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